Informations


Prêt à taux zéro (PTZ)

Vous pouvez bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ) si vous achetez votre première résidence principale et si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond. Le montant de ce PTZ dépendra de la zone où vous allez acheter votre logement. Le prêt ne pourra financer qu'une partie de l'achat, vous devrez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement devra être neuf ou ancien avec des travaux.

(Voir la suite de cet article sur le site www.service-public.fr)

Pièces obligatoires pour une demande de construire de maison individuelle et/ou ses annexes

  • un plan de situation du terrain (Art R. 431-7 a) du code de l'urbanisme)
  • un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (Art R. 431-9 du code de l'urbanisme)
  • un plan en coupe du terrain et de la construction (Art R. 431-10 b) du code de l'urbanisme)
  • une notice décrivant le terrain et précisant le projet (Art R.431-8 du code de l'urbanisme)
  • un plan des façades et des toitures (Art R.431-10 a) du code de l'urbanisme)
  • une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche (Art R. 431-10 c) du code de l'urbanisme)
  • une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (Art R. 431-10 d) du code de l'urbanisme)
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